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Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.geoffreydromard.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et créateur : Geoffrey Dromard / 461, rue de l’Etraz de Vent / 38530 CHAPAREILLAN / 06.18.33.23.90 / N° Siret : 79352581700029
Charte graphique : Geoffrey Dromard
Responsable de publication et de rédaction : Geoffrey Dromard.
Webmaster: Geoffrey Dromard
Hébergeur: OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France+33 9 72 10 10 07
Crédits photos: Geoffrey Dromard

Propriété intellectuelle et contrefaçon

Geoffrey Dromard est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Geoffrey Dromard. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.geoffreydromard.com est soumis au droit français et sera porté devant les tribunaux compétents.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).